Coût et tarification

Fonctionnement du réseau de chaleur 

 

 

Le réseau primaire :

C’est la partie du réseau qui transporte la chaleur de la centrale de production jusqu’aux points de livraison, c’est-à-dire jusqu’aux pieds des immeubles. L’eau chauffée, surchauffée ou la vapeur, est acheminée par un réseau souterrain de canalisations. Ces canalisations sont doubles : l’une pour acheminer l’eau jusqu’aux immeubles et l’autre pour la ramener jusqu’à la chaufferie (point de départ de production). Le réseau primaire fonctionne ainsi en circuit fermé. Pour éviter au maximum les déperditions de chaleur lors du transport, les tubes souterrains sont isolés avec de la laine de roche très dense et recouverts d’une enveloppe protectrice.
 

Le réseau secondaire :

C’est le système des installations techniques de l’immeuble dont la gestion est établie par des copropriétés, des bailleurs sociaux ou conseils syndicaux. Grâce aux échangeurs du point de livraison, l’eau chaude est transférée jusqu’aux logements ou aux bureaux. Les usagers bénéficient ainsi d’une température ambiante et de l’eau chaude sanitaire à température constante toute l’année. Le réseau secondaire distribue donc de la chaleur et / ou l’eau chaude de la sous-station d’échange vers l’intérieur des bâtiments et des logements. Il récupère la chaleur du réseau primaire via un échangeur pour réchauffer l’eau du circuit de chauffage des logements ainsi que l’eau chaude sanitaire.

La facture énérgétique : comment ça marche ?

 

 

Décomposition du tarif et de la facture

 

La facture mensuelle de chauffage comprend l’énergie consommée et l’abonnement, comme pour les factures d’électricité, du gaz ou de téléphone. Elle se décompose en une partie variable et une partie fixe.

 

Pour le réseau primaire : la facture mensuelle comprend l'énergie consomée et l'abonnement 

 

La partie variable (R1)

Cette partie correspond à l’énergie consommée par le bâtiment et est facturée en euros par mégawattheure (€/MWh). Le taux de TVA appliqué à l’énergie consommée est de 5,5 %, si le réseau de chaleur utilise plus de 50 % d’énergie renouvelable et de récupération.

La partie fixe (R2)

Il inclut notamment l’entretien des installations, un service d’intervention d’urgence 24h/24, les investissements réalisés et l’électricité utilisée pour le fonctionnement du réseau. Il est révisé mensuellement en fonction de plusieurs indices liés au coût de la main d’œuvre, aux travaux de chauffage central et aux crédits immobiliers à taux variable (indices publiés chaque mois par l’INSEE).

Il est calculé en fonction de la puissance souscrite par l’abonné et bénéficie d’une TVA à 5,5 %.

Avec son contrat d’abonnement, l’abonné signe un contrat de fourniture de chaleur qui précise les URF (Unité de répartition forfaitaire). Cet élément entre dans le prix de l’abonnement.

Les unités de répartition forfaitaires, en lien avec la production de chaleur, sont attribuées à chaque abonné en fonction de sa consommation annuelle.

 

Pour le réseau primaire : ce coût comprend, selon les contrats, différents éléments :

P2 = Entretien et maintenance des installations à partir de la sous-station d'échange vers les appareils individuels.

P3 = Renouvellement programmé des équipements, garantie totale (pièces et main d'oeuvre).

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